Placé auprès du Premier ministre, le CNPE est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
Le Conseil poursuit 5 missions :
- proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale ;
- assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance et de sa propre initiative de proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
- contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance ;
- promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
- formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’enfance.
Aujourd’hui, il publie son premier rapport d’activité, celui pour l’année 2017 et présente ainsi l’activité de ses 5 commissions :
- adoption
- prévention et repérage précoce
- adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
- amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche
- formation
Chaque commission a établi des avis et recommandations qui sont également présentées dans ce rapport. Ainsi la 3e commission a, par exemple, publié trois avis qui concernent les outils de la loi du 14 mars 2016 (Avis 7-2017), le référentiel national ( Avis 8-2017) ou encore les mineurs non accompagnés (MNA) (Avis 9-2017). La commission Formation a quant à elle élaboré deux recommandations, la première sur la formation des travailleurs sociaux (Recommandation 1-2017) et la seconde sur la formation des cadres en protection de l’enfance (Recommandation 11-2017).
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