Nos prochaines journées d’études nationales (JEN), organisées les 16 et 17 juin 2020 par le pôle PACA, mettront la lumière sur l’intégration de la RSE dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Une gouvernance associative a toujours à cœur d’être au plus près des défis et enjeux qui intéressent notre société. Car notre société, ce sont les personnes que l’on accompagne au quotidien qui la compose. Enjeux sociaux, environnementaux, économiques encouragent chaque jour l’amélioration de nos pratiques et engagent par là même notre responsabilité. Autorisons-nous un petit retour en arrière pour contextualiser l’origine de cette responsabilité.
En 2010(1) le droit français promeut et soutient l’engagement national pour l’environnement en codifiant la responsabilité sociétale des entreprises. La France se dote ainsi d’un cadre législatif et réglementaire qui prend davantage en compte les dimensions sociales et environnementales. Cette responsabilité déterminée initialement pour les entreprises concerne aujourd’hui les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les associations gestionnaires.
La Commission européenne définit en 2011(2) la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La RSE se veut un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités. En adoptant des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement, elles doivent ainsi pouvoir contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement » (3).
Cette responsabilité sociétale s’impose progressivement à l’ensemble des organisations (4) et interroge l’impact de leurs décisions et de leurs activités. Les ESMS sont des organisations qui deviennent sujets à cette responsabilité. Aussi nous pouvons transposer certains enjeux qui concernent les entreprises aux établissements : des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. La RSE se traduit ainsi par un comportement éthique de la part des ESMS dans toutes leurs activités.
S’agissant de la dimension sociale, les établissements doivent promouvoir le respect des droits humains des personnes avec qui ils interagissent : personnels, individus accompagnés … Ils s’engagent ainsi à protéger ces personnes et leur dignité humaine, notamment en interdisant la discrimination et en promouvant l’égalité des chances. Cette protection doit être assortie d’une stratégie managériale adaptée afin de pérenniser l’activité et favoriser des relations et une ambiance sereines au travail.
Concernant la question environnementale, un état des lieux doit être réalisé par les ESMS qui s’engagent dans des démarches de RSE, et notamment sur la préservation des ressources naturelles, le tri sélectif, la gestion du gaspillage, l’utilisation raisonnée des transports etc. « Avec le réchauffement climatique, la diminution des ressources naturelles et l’augmentation des prix de l’énergie, gérer durablement sa consommation d’énergie devient autant un enjeu environnemental qu’économique » (5).
La RSE répond ainsi à des enjeux économiques pour les ESMS et les associations gestionnaires. Un des objectifs premiers d’une gouvernance associative reste de maintenir et de développer son activité. La responsabilité des établissements suggère également de faciliter la communication et de tendre à l’amélioration de la qualité des prises en charge. Innovation, rationalisation des coûts, valorisation des pratiques face aux financeurs : la RSE permet que la stratégie associative « soit coordonnée et qu’elle devienne ainsi plus performante » (6).
Laurent FLACHET
Chef de service
dispositif d’accueil et d’accompagnement personnalisé Equinoxe – Toulon
(1) La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement introduit les articles 225 sur la responsabilité sociétale des entreprises et 224 sur l’investissement socialement responsable.
(2) Le 25 octobre 2011, la Commission européenne adopte une nouvelle définition de la responsabilité sociale des entreprises.
(3) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/responsabilite-societale-des-entreprises
(4) La norme ISO 26000 définit la responsabilité sociétale des organisations. C’est-à-dire qu’elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. La norme ISO 26000 est une norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
(5) https://www.deastanceservices.fr/entreprise-adaptee/la-rse-responsabilite-societale
(6) Ibid.
