Les 10 et 11 septembre 2018, des organisations syndicales, la direction et la présidence se sont réunies pour préparer la refonte du dialogue social.
Durant deux jours les participants ont échangé afin d’envisager au mieux la conduite des futures négociations. L’enjeu majeur de cette première rencontre était de comprendre les conséquences des ordonnances Macron, le nouveau contexte juridique et le futur cadre des relations entre partenaires sociaux. En effet, les instances représentatives du personnel (IRP) seront profondément modifiées. Ainsi, le comité économique et social (CSE) reprend l’ensemble des missions qui revenaient auparavant aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Deux conférenciers pour contextualiser les enjeux
Deux intervenants extérieurs avaient été conviés pour apporter des éclairages plus larges que le seul contexte de Moissons Nouvelles. Michel Abhervé, professeur honoraire associé à l’université de Paris Est Marne la Vallée, enseignait l’économie sociale et les politiques publiques dans une licence professionnelle «Management des organisations de l’économie sociale». Il assure désormais un blog sur le site Alternatives économiques. Il est par ailleurs consultant-formateur sur les questions de l’économie sociale et solidaire (ESS), de l’insertion et du dialogue social au sein de la coopérative d’activités et d’emploi Coopaname. Ridha Ben Hamza, professeur agrégé, co-dirige le master 2 pro «juristes de droit social en apprentissage» à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est également membre de l‘institut de formation en droit social de Paris (IFDSP), association à but non lucratif ayant pour objet la formation des institutions représentatives du personnel.
Les thèmes qu’ils ont abordés concernaient les enjeux stratégiques du secteur de l’ESS et de notre association ainsi que l’évolution du cadre des relations sociales dans le contexte de ces ordonnances. Les participants ont commencé à réfléchir aux modalités de la co-construction d’un nouveau modèle de relations sociales au sein de Moissons Nouvelles.
Des négociations avant les prochaines élections professionnelles
Les réunions vont désormais se poursuivre afin de parvenir à un accord avant la fin de février 2019. Monsieur Ben Hamza devrait également, dans les mois qui viennent, aller à la rencontre des salariés dans les différents pôles. Il s’agira d’abord de conduire une action d’information sur le CSE, mais également de sensibiliser les salariés au enjeux d’une représentation syndicale repensée. Ainsi, la représentation de proximité pourra être redéfinie. La représentation équitable des hommes et des femmes au sein du CSE devra quant à elle être effective dès les listes de candidatures.
Pour en savoir plus sur le CSE, consulter :
le site service-public du gouvernement,
le guide des 100 questions / réponses élaboré par le Ministère du travail.
Les participants à la conférence sociale : de gauche à droite, Michel Abhervé, Damien Bernard (Pôle Pays de la Loire), Michel Haas (vie-président et trésorier), Etienne Skalitz (Pôle Grand Est), Kemissa Fares (Pôle Grand Est), Corinne Thiollet (directrice des ressources humaines), Martine Renault (directrice générale), Isabel Lozano (secrétaire de direction), Francis Bouten (président), Emmanuel Loesel (Pôle Grand Est), Frédéric Moriceau (Pôle Pays de la Loire), Samuel Tillard (Pôle Normandie), Omar Madaci (Pôle Grand Est).
